Courrier de Romande Énergie ou des SI : que faire ?

Pourquoi avez-vous reçu ce courrier ?

Chaque installation électrique raccordée au réseau doit être contrôlée périodiquement, selon un rythme fixé par l’OIBT (tous les 20 ans pour un logement, plus souvent pour certains locaux professionnels). Le gestionnaire du réseau électrique de votre commune tient la liste des échéances. Lorsque celle de votre installation approche, il vous écrit pour vous inviter à la faire contrôler.

Selon la commune, ce courrier peut venir de Romande Énergie, des Services industriels de Lausanne (SiL), des Services industriels de Nyon, du Groupe E ou d’un autre distributeur local. Le nom figure en en-tête de la lettre. Quel que soit l’expéditeur, la démarche reste la même.

Vous pouvez aussi être concerné en dehors de toute échéance : par exemple après certains travaux importants, ou lors de la vente d’un bien dont le dernier contrôle date de plus de 5 ans.

Ce que l’on vous demande : le rapport de sécurité (RaSi)

Le gestionnaire de réseau ne vient pas contrôler lui-même. Il vous demande de lui remettre un rapport de sécurité, souvent abrégé RaSi. Ce document, établi et signé par un contrôleur agréé, atteste que votre installation a été vérifiée et qu’elle est sûre.

C’est donc à vous, propriétaire, de mandater un contrôleur. Le courrier précise le délai à respecter et les références de votre installation : conservez-le, il sera utile au contrôleur.

Choisir un organe de contrôle indépendant

Le choix du contrôleur vous appartient. La règle principale : il doit être indépendant de l’entreprise qui a réalisé ou modifié l’installation, et disposer de l’autorisation de contrôler. Ainsi, le contrôle reste neutre.

Nos contrôleurs partenaires agréés répondent à ces exigences. En passant par Contrôle OIBT Vaud, vous faites une seule demande et recevez un devis sous 24 h, sans avoir à comparer vous-même plusieurs entreprises.

Et si des défauts sont constatés ?

C’est fréquent, surtout sur les installations anciennes ou modifiées au fil du temps : prise sans mise à terre, protection différentielle absente, couvercle de boîte manquant, câblage provisoire devenu permanent…

Le contrôleur vous remet alors la liste des défauts à corriger. Les travaux doivent être réalisés par un installateur-électricien autorisé de votre choix. Une fois les corrections faites et attestées, le rapport de sécurité peut être finalisé et transmis au gestionnaire de réseau.

Que se passe-t-il si vous ne répondez pas ?

Ignorer le courrier ne fait pas disparaître l’obligation. Le gestionnaire de réseau envoie en principe des rappels. Si le rapport n’est toujours pas remis, le dossier peut être transmis à l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI), qui peut exiger le contrôle et facturer des émoluments au propriétaire. Mieux vaut donc agir dès le premier courrier.

Qui paie le contrôle ?

Le contrôle est à la charge du propriétaire de l’installation. Dans les faits :

• Propriétaire occupant : vous mandatez et payez le contrôle directement.
• Logement loué : le propriétaire, ou la régie pour son compte, organise et règle le contrôle. Le locataire donne simplement accès au logement.
• PPE : chaque propriétaire d’étage répond de son lot ; les parties communes sont en principe à la charge de la communauté, représentée par l’administrateur.

Vous êtes une régie ou un administrateur de PPE avec plusieurs objets concernés ? Consultez notre page dédiée aux régies et gérances.